J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers


NOR : INDI0607336A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de l'économie : M. Thonier (Axel), en remplacement de M. Loste (Pascal).